Comment créer son entreprise : zoom sur la législation

Comment créer son entreprise ? Ne vous êtes-vous jamais posé cette question ? Le capital et la volonté ne sont pas les seuls facteurs à prendre en compte puisqu’il faut encore connaître les tenants et les aboutissants en termes de réglementation en vigueur. Pour vous permettre de réussir ce pari, nous vous disons tout.

Préparez votre projet de création

Les démarches et formalités de création d’entreprise ne prennent vie qu’après avoir réalisé un projet de création complet. En effet, il vous faut prendre le temps de réfléchir votre idée afin de délimiter tous les contours nécessaires. Un business plan s’avère indispensable, car c’est grâce à lui que vous saurez quelles sont les activités que vous mènerez et quelle sera votre éventuelle clientèle.

Par ailleurs, c’est en clarifiant les choses que vous pourrez recourir à un crédit qui vous permettra de lancer votre boîte qu’elle soit grande ou petite. Les investisseurs auront besoin de savoir dans quoi ils s’embarquent. Cette étape est donc cruciale pour la mise sur pied et la bonne marche de votre entreprise. Il est conseillé de demander conseil à des personnes plus expérimentées qui pourront vous partager leur expérience et ainsi vous fournir quelques armes utiles pour la suite.

Commencez par choisir votre statut et le siège social

Tout ce qu’il faut savoir sur la forme juridique de l’entreprise dépend tout d’abord du statut que vous avez choisi. C’est la première étape légale de création d’entreprise. Votre dénomination sociale devra être unique. Vous pouvez vérifier à cet effet les données de l’INPI ou les greffes du tribunal de commerce de votre département afin de vous rassurer sur l’originalité de votre nom.
Par la suite, il vous faudra domicilier votre entreprise qu’elle soit grande ou petite. Si vous souhaitez utiliser votre domicile personnel, il faudra se rassurer d’être en conformité avec la loi et signaler au bailleur par le biais d’un courrier recommandé.

Faites une demande au Centre de Formalités des Entreprises

Après avoir constitué votre dossier comportant vos statuts, choix de votre activité, domiciliation et autre, vous ferez une demande au CFE en passant par le biais de la Chambre de Commerce de votre département afin de recevoir les formulaires à remplir.
En amont, vous devez rédiger une annonce légale faisant état de création de votre entreprise à un journal accrédité par le CFE accompagnée d’un chèque. Cette étape permet de dévoiler au public votre existence.
Après avoir dûment rempli les formulaires que vous avez reçus, vous devez les retourner en y joignant les pièces suivantes :

– Extrait d’acte de naissance du gérant ;
– Attestation de non-condamnation du gérant ;
– Le texte envoyé au journal d’annonces légales ;
– Justificatif du siège social ;
– Une attestation de dépôt de fonds versés à la banque ;
– Une copie de la carte d’identité nationale ;
– 3 exemplaires des statuts enregistrés.

Par la suite, les instances compétentes prendront quelques jours pour étudier votre dossier et vous renverront votre extrait du registre de commerce (extrait kbis) qui vous donne droit à un numéro SIRET, un code APE et un numéro de TVA intracommunautaire. Une fois cette dernière étape accomplie, vous pourrez commencer à exercer.